Permis et certificats
Avant d’entreprendre des travaux ou de modifier l’usage d’une propriété, il est important de vérifier si un permis ou un certificat est requis. Cette démarche permet de s’assurer que vos projets respectent la réglementation municipale et contribuent à un aménagement harmonieux, sécuritaire et durable du territoire de la Ville de Bedford.
Sur cette page, vous trouverez l’information essentielle pour mieux comprendre quand un permis est nécessaire, ainsi que l’ensemble des types de demandes possibles et les formulaires à remplir, selon la nature de votre projet. Le Service de l’urbanisme est également disponible pour vous accompagner à chaque étape.
Votre projet nécessite-t-il un permis ?
La Ville de Bedford applique des règlements d’urbanisme afin d’encadrer le développement de son territoire et de préserver la qualité du milieu de vie. Ces règles concernent notamment le zonage, l’implantation des bâtiments, l’architecture, certains aménagements extérieurs et les usages autorisés.
Un permis ou un certificat est généralement requis lorsque vous prévoyez :
des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de démolition;
un changement d’usage d’un bâtiment ou d’un local;
l’ajout de structures ou d’aménagements extérieurs, comme un garage, une remise, une piscine, un spa, une clôture ou une enseigne.
Avant de débuter un projet ou de retenir les services d’un entrepreneur, il est fortement recommandé de communiquer avec le Service de l’urbanisme. Un membre de l’équipe pourra vous indiquer les règlements applicables à votre propriété, les autorisations requises et les étapes à suivre.
Selon le type de demande, des frais d’analyse et de délivrance peuvent s’appliquer, conformément à la tarification en vigueur. Comme chaque dossier doit être analysé et peut nécessiter des délais de traitement ou une inspection, il est préférable de faire votre demande de permis le plus tôt possible.
Les types de permis et certificats
Les sections ci-dessous présentent les différents types de permis et de certificats offerts par la Ville de Bedford, accompagnés des formulaires à remplir pour chaque situation.
Urbanisme
Nouvelle construction / agrandissement
Besoin d’aide ?
Avant de débuter votre projet, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour vérifier les permis requis et les démarches à suivre.
Téléphone : 450 248-2440 poste 227
Courriel : inspection@ville.bedford.qc.ca